Mon ramoneur Ramonage Entretien de Chaudières Nid de guepe Ain

Ramonage de cheminées et de poêles
Obligations, Loi et Assurance

Les obligations du particulier

Le ramonage :

Le ramonage est obligatoire pour des raisons de sécurité évidentes. En cas de sinistres, le certificat de vacuité (certificat de ramonage) délivré par un professionnel agréé est demandé pour justifier de l'entretien et de la conformité de l'installation. Le Règlement Sanitaire Départemental de l'Ain impose, pour les chauffages individuels, au moins 1 ramonage par an, et plus si nécessaire, pour tous les combustibles solides et liquides. Dans le cas des appareils collectifs, le ramonage est à l'initiative du propriétaire ou du syndicat et doit être réalisé obligatoirement 2 fois par an, dont un pendant la période d'utilisation.

Le contrôle de l'étanchéité des conduits :

Il permet d'éviter les risques d'intoxication pour les occupants et les dysfonctionnements du système d'évacuation lié à la présence de fissures. Ce contrôle s'impose lors de la remise en service d'une cheminée maçonnée inutilisée depuis plusieurs années, afin de s'assurer qu'il ne doit pas être réhabilité (par tubage ou chemisage). Le contrôle doit aussi être pratiqué tous les 3 ans sur les conduits tubés ou chemisés. Le test par fumigène ou générateur de fumée permet de réaliser ce contrôle.

Les détecteurs de fumée dans les logements

(Loi n°2010-238 du 9 mars 2010, Code de la construction et de l'habitation art. L.129-8 et R.129-13, Arrêté du 5.2.13 - art.1er) : Au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). D'autres mesures de sécurité contre l'incendie doivent également, avant cette même date, être mises en oeuvre dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation (portes coupe-feu, affichage de consignes de sécurité)

Les obligations du ramoneur

Le ramonage est une intervention qui touche à la sécurité des biens et des personnes. C'est une activité de service qui s'exerce auprès d'un public et pour laquelle sont exigés un niveau de qualification (diplôme), des moyens techniques (matériels) et des garanties (assurance). La profession de Ramoneur est ainsi une profession réglementée, encadrée par l'article 16 de la Loi n° 96-603 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
Pourquoi faire appel à un ramoneur diplômé et non pas faire le ramonage soi-même ou par un tiers ? Car l'activité est risquée, le travail est en hauteur (échelle, toit), le matériel est spécifique et le certificat de vacuité délivré par le professionnel est reconnu par les assurances habitat lors d'un sinistre. Les règles techniques préconisent de faire le ramonage « par le haut ». Un bon ramonage se réalise en commençant le brossage du haut du conduit, en toiture, vers le bas du conduit. Lorsque la pente du toit est trop dangereuse, que la mitre est indémontable ou que la souche est inaccessible, le ramonage est alors fait par le bas, par la trappe de ramonage, par la boite à suie ou par l'orifice de raccordement.